Mentions légales

Les présentes mentions légales sont applicables au site lbdm-30.fr, site vitrine de LA BOUTIQUE DU MOBILE, enseigne de la société DISCOUNT SUD.

1. Éditeur du site

Le site lbdm-30.fr est édité par la société DISCOUNT SUD, exploitée sous l’enseigne LA BOUTIQUE DU MOBILE.

• Forme juridique : EURL
• Capital social : 12 000 €
• Siège social : 1121 Route de Nîmes, Centre commercial Intermarché, 30220 Aigues-Mortes
• SIRET : 531 360 915 00023
• RCS : 531 360 915 RCS Nîmes
• N° de TVA intracommunautaire : FR83 531360915
• Téléphone : 04 48 68 85 50
• E-mail : fournisseurs@discountsud.com

Directeur de la publication : M. Stéphane PAULET, gérant de la société DISCOUNT SUD.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Futur Digital
• 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt
• Téléphone : 01 49 10 05 05
• SIRET : 517 862 967 00141
• N° de TVA intracommunautaire : FR53 517862967

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site lbdm-30.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, illustrations, documents, mise en page, charte graphique et éléments techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de DISCOUNT SUD ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à DISCOUNT SUD par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de DISCOUNT SUD, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Limitation de responsabilité

DISCOUNT SUD s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour son contenu à tout moment et sans préavis.

DISCOUNT SUD ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou d’une incompatibilité avec le matériel, le logiciel ou le navigateur de l’utilisateur.

Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site et dirigeant l’utilisateur vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. DISCOUNT SUD ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement dont le responsable est DISCOUNT SUD.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans les conditions prévues par la réglementation, de portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès de DISCOUNT SUD, à l’adresse de son siège social indiquée ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse fournisseurs@discountsud.com.

Pour plus d’informations sur les données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts et les modalités d’exercice des droits, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est requis, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur finalité et les modalités de gestion des préférences, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, DISCOUNT SUD adhère au dispositif de médiation de la consommation du CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

En cas de litige, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client de DISCOUNT SUD et en l’absence de résolution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes :

• CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• E-mail : contact@cm2c.net
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site internet : www.cm2c.net

8. Reprise des équipements électriques et électroniques usagés (DEEE)

Conformément à l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement, DISCOUNT SUD, exploitant sous l’enseigne LA BOUTIQUE DU MOBILE et en qualité de distributeur d’équipements électriques et électroniques, reprend gratuitement en magasin les équipements usagés des consommateurs.

Cette reprise s’effectue notamment selon le principe « 1 pour 1 » lors de l’achat d’un équipement neuf équivalent. Une reprise « 1 pour 0 », sans obligation d’achat, peut également être proposée pour les équipements de très petite dimension, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.